Conditions générales de vente en vigueur au 12 septembre 2026.
Article 1 : Vendeur
Le site labougitude.com est exploité par la SAS DIRODISTRIB, dont le siège est situé 7 avenue Duquesne, 75007 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR 45 823661640. Contact : info@labougitude.com, téléphone 01 76 54 65 79. Ci-après « DIRODISTRIB ».
Article 2 : Objet et acceptation
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par DIRODISTRIB sur le site labougitude.com. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site. L’acheteur déclare en avoir pris connaissance et les accepter en validant sa commande. Aucune condition figurant dans des documents émanant de l’acheteur ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit de DIRODISTRIB.
Article 3 : Documents contractuels et durée
Le contrat est formé par les présentes conditions générales et le récapitulatif de commande, présentés par ordre hiérarchique décroissant. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits commandés, jusqu’à l’extinction des garanties dues par DIRODISTRIB.
Article 4 : Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits (message, format, support, conditionnement) sont présentées sur chaque fiche produit, avant la commande. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, l’acheteur en est informé au plus tôt par courriel. Il peut alors choisir l’échange contre un produit équivalent ou l’annulation de sa commande ; dans ce dernier cas, les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours.
Article 5 : Commande
L’acheteur sélectionne les produits et les quantités souhaités, vérifie le contenu de son panier, le prix total et les frais de livraison éventuels, puis valide sa commande. Cette validation, suivie du paiement, vaut acceptation de la commande et des présentes conditions et a la même valeur qu’une signature manuscrite. DIRODISTRIB confirme la commande par courriel, en récapitulant ses éléments essentiels.
Les registres informatisés de DIRODISTRIB, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Article 6 : Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande livrée en France métropolitaine, sans montant minimum. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont facturés en supplément selon le barème de la page Livraison ; leur montant est indiqué à l’acheteur avant la validation de la commande.
Article 7 : Paiement
Le paiement de la totalité du prix est exigible à la commande, par l’un des modes de paiement proposés sur le site au moment de celle-ci. Les sommes versées ne constituent ni des arrhes ni des acomptes. La commande n’est expédiée qu’après confirmation du paiement.
Afin de lutter contre la fraude, DIRODISTRIB peut, en cas de doute sérieux sur une commande, demander à l’acheteur par courriel des éléments permettant de vérifier son identité et son adresse. La commande est alors suspendue jusqu’à réception de ces éléments. DIRODISTRIB peut refuser une commande en cas de refus d’autorisation de paiement ou de litige en cours avec l’acheteur.
Article 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les commandes sont généralement expédiées dans un délai d’un jour ouvré après confirmation du paiement, par La Poste, avec un numéro de suivi. Sauf délai différent indiqué lors de la commande, la livraison intervient au plus tard trente jours après celle-ci.
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé, incomplet ou non conforme, l’acheteur est invité à le signaler à DIRODISTRIB par courriel à info@labougitude.com dans les meilleurs délais, en joignant si possible une photographie, afin qu’une solution lui soit proposée : renvoi des produits manquants, remplacement ou remboursement.
En cas de retard de livraison, l’acheteur consommateur peut, après avoir enjoint DIRODISTRIB d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception des produits par l’acheteur, ou par un tiers désigné par lui.
Pour exercer ce droit, l’acheteur notifie sa décision à DIRODISTRIB par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel à info@labougitude.com ou par courrier à SAS DIRODISTRIB, 7 avenue Duquesne, 75007 Paris. Il peut utiliser le modèle de formulaire reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.
L’acheteur renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
DIRODISTRIB rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que l’acheteur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre moyen.
Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
- À l’attention de SAS DIRODISTRIB, 7 avenue Duquesne, 75007 Paris, info@labougitude.com
- Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / reçu le :
- Nom du consommateur :
- Adresse du consommateur :
- Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
- Date :
Article 10 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, DIRODISTRIB est tenue de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, il n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition. La garantie légale de conformité lui donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou n’est pas mis en œuvre, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement intégral contre restitution du bien.
En cas de vice caché, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Pour mettre en œuvre ces garanties, l’acheteur contacte DIRODISTRIB par courriel à info@labougitude.com.
Article 11 : Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations si celle-ci résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, une catastrophe naturelle, un incendie ou une interruption des réseaux de télécommunication. La partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’empêchement dure plus de trente jours, chacune des parties peut résoudre la commande, les sommes versées étant alors remboursées.
Article 12 : Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, historique d’achat) sont traitées par DIRODISTRIB, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, la livraison, la facturation, le service client et le respect de ses obligations légales. Elles sont transmises aux seuls prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment le transporteur et le prestataire de paiement. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis pendant les durées imposées par la loi, notamment dix ans pour les pièces comptables.
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer par courriel à info@labougitude.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 13 : Réclamations et litiges
Toute réclamation est à adresser en priorité au service client de DIRODISTRIB, par courriel à info@labougitude.com ou par courrier à l’adresse du siège, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat. Pour les acheteurs professionnels, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Article 14 : Droit applicable et dispositions finales
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Si l’une de leurs stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.